Conditions générales

Conditions Générales de Ventes sur Cenan EShop

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site Cenan EShop a été préalablement inscrit suite à une demande faite auprès des responsables de Cenan.

Toute personne détenant un droit d’accès au site Cenan EShop doit garder confidentiel ses logins d’accès.

Toute personne désireuse d’avoir un accès doit en faire la demande auprès des responsables Cenan.

Toute personne ayant un accès Cenan avec une adresse email nominative et quittant la structure d’utilisation doit signaler son départ afin de transférer ou annuler son accès au Cenan EShop.

Cenan se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Les prix

Les prix affichés s’entendent net H.T. en CHF et valable au moment de la commande. La TVA est mentionnée séparément.

En cas de contrat cadre entre le client et Cenan, le prix définitif peut être modifié sur la facture définitive.

Art. 3 Conditions de paiement

Sauf exception, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date figurant sur la facture.

Cenan entend par exception, les achats d’une valeur supérieure à 8 000,00 CHF pour lesquels Cenan demandera un acompte de 75% du montant total H.T.

En cas de retard de paiement, des rappels seront envoyés et des pénalités pourront être appliquées.

Tout manquement aux paiements pourra entraîner une suspension des droits d’accès pouvant aller jusqu’à la radiation du site en cas de récidive.

Art. 4 Frais de port et mode d’expédition

Cenan détermine le mode de livraison, la voie d’acheminement et l’emballage.

Dans un but écologique, Cenan propose pour certaine livraison l’acheminement par caisse en plastique qui reste la propriété de Cenan. Cette caisse est récupérée lors de la livraison suivante.

A l’exception de ses caisses de transport, Cenan ne récupère pas les emballages vides, carton, plastique, etc…

Cenan livre en Suisse Romande sans frais de port à l’exception des commandes inférieures à 100 CHF. Pour les commandes inférieures à 100 CHF un forfait de 15 CHF sera appliqué.

Pour les commandes demandées en Express, des frais supplémentaires seront appliqués en fonction du mode d’expédition choisi par Cenan ainsi que la distance à parcourir.

Art. 5 Délais de placement de commande

Les commandes seront prises en compte tout au long de la journée entre 8h et 17h. Cependant, les commandes arrivées au-delà de 12h, pourront être traitées le lendemain.

Art. 6 Délais de livraison

Les articles en stock seront livrés dans un délai de 48h ou à un jour ouvrable déterminé entre le client et Cenan.

Les articles hors stock peuvent être livrés dans un intervalle de quelques jours ouvrables.

Un cadencier peut être mis en place pour les articles récurrents, cette formule est à mettre en place conjointement entre le client et Cenan. Il n’est plus nécessaire de placer une commande pour ces articles une fois cette formule mise en place. La livraison est effectuée à jour fixe.

Les commandes sont passées sur le Cenan Eshop ou par email à commande@cenan.ch. Pour les articles ne figurant pas sur l’Eshop, vous pouvez laisser un message sur le shop ou par email. Pour toutes demandes spécifiques, cette même adresse doit être utilisée.

Des livraisons partielles sont possibles. Dans ce cas, la facturation sera effectuée par livraison et non pas par commande.

Art. 7 Garantie

Le client doit valider la livraison par la signature (nom, date et signature) de la copie du Bulletin de Livraison du livreur.

Le client a 24h pour contester l’intégrité de la livraison. En cas de défaut constaté par le client au-delà de cette limite, il ne pourra plus prétendre à une quelconque garantie, sous réserve de vices cachés par le produit même.

Si le signalement de défaut est fondé, Cenan fournira un article exempt de défaut.

Pour les dispositifs médicaux et le mobilier médical c’est la garantie du fabricant qui prend le relais. Cenan se décharge de cette garantie.

Art. 8 Retour de marchandise

Pour le retour de marchandise, l’intégralité des articles doit être présente ainsi que l’intégrité de l’emballage, tout emballage ouvert et/ou abimé ne fera pas l’objet d’une note de crédit. Cenan se réserve le droit d’accepter un retour de marchandise. Veuillez contacter une personne de référence chez Cenan.

Aucun retour ne sera accepté au-delà de 5 jours ouvrables après la livraison.

Art. 9 Protection des données

Cenan s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles données par le client, ni en termes de données d’entreprise que de détails de commandes.

Art. 10 Droit applicable

C’est le droit Suisse qui s’applique.

Le for juridique exclusif est au lieu du siège de Cenan.